COMITE DES FETES
Ugny Sur Meuse (55)
Règlement
REGLEMENT INTERIEUR DE LA BROCANTE
UGNY SUR MEUSE COMITE DES FETES
ARTICLE 1 : Le présent règlement s’applique à tous, le seul fait de participer entraine l’acceptation de ce dernier. Le comité organisateur de la manifestation décline toute responsabilité en cas de non respect du règlement, de vol ou d’accident.
ARTICLE 2 : Le comité des fêtes d’Ugny sur Meuse est autorisé à utiliser pour l’organisation de la brocante le domaine public de la commune.
ARTICLE 3 : Les habitants d’Ugny sur Meuse sont prioritaires pour la réservation d’un emplacement de 5 ml devant leur domicile.
ARTICLE 4 : Les exposants doivent strictement respecter les limites du marquage au sol de leur emplacement, y compris l’emprise de leur abri éventuel sans aucun débordement pour la sécurité en cas de passage d’un véhicule de secours. Pour faciliter l’accès à la brocante, un seul véhicule par inscription sera autorisé à accéder à l’emplacement retenu.
Toute personne mineure peut tenir un stand avec l’autorisation des parents. Elles seront sous l’entière responsabilité des parents.
ARTICLE 5 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôle des services de Gendarmerie, des services fiscaux ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les exposants devront obligatoirement être munis d’une pièce d’identité. Les professionnelles seront munis de leur carte du RC.
ARTICLE 6 : La brocante s’effectuant de 7h00 à 18h00 il est demandé de ne pas remballer avant l’heure de fin, sauf autorisation du Président du comité des fêtes.
Chaque exposant s’engage à nettoyer sa place et à remporter toutes marchandises cassées ou invendues.
ARTICLE 7 : La marchandise devra être la seule propriété de l’exposant, en cas de contrôle, sa responsabilité sera engagée.
Nous vous rappelons que sont interdits à la vente :
Cassettes, dvd, revue, livre, objet….à caractère pornographique.
Les copies d’œuvre (musicales, cinématographiques, littéraires…), copie de jeux ou de logiciels, objets contrefaits.
Les armes à feu, armes blanches (sauf celles de collection ou reconnues comme telles), munitions, tout engin explosif ou gaz de défense.
La vente d’animaux ou l’organisation de jeux de hasard sont interdits.
ARTICLE 8 : Le comité des fêtes réserve pour lui-même la concession de la vente sur place de boissons ou de denrées alimentaires.
ARTICLE 9 : La distribution de tracts sur la manifestation est limitée aux tracts annonçant des brocantes.
ARTICLE 10 : Le président du comité des fêtes et le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera affiché et publié conformément à la loi.
LE COMITE DES FETES VOUS REMERCIE DE VOTRE PARTICIPATION ET VOUS SOUHAITE UNE AGREABLE JOURNEE.
Réglement à imprimer
