STATUTS COMITE DES FETES UGNY CULTURE LOISIRS

 

 





Article 1


            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre :

UGNY CULTURE LOISIRS


Article 2


            Cette association a pour but :

ANIMER LE VILLAGE D'UGNY SUR MEUSE


Article 3


            Le siège social est fixe à : UGNY SUR MEUSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la notification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4


            L'association se compose de :

•a)   les membres d'honneur

•b)   les membres bienfaiteurs

•c)    les membres actifs ou adhérents


Article 5 : l'admission


            Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par deux membres de l'association et être agrée par le conseil d'administration.


Article 6 : les membre


            Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ;

Ils sont dispenses de cotisations ;


            Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.


            Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.


Article 7 : la radiation


            La qualité de membre se perd par :


•a)   la démission

•b)   le décès

•c)   la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéresse ayant été invite par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications.

 

Article 8


            Les ressources de l'association comprennent :


1° le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° les subventions de l'état, des départements et des communes.

3° des ressources crées à titre exceptionnel (loteries, spectacles, publications)


Article 9 : conseil d'administration


            L'association est administrée par un conseil d'administration composée de 4 membres, élue au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale. Ils doivent être français et jouir de leurs droits civils. Les personnes de plus de 16 ans sont éligibles, néanmoins ,50 % des membres du conseil d'administration doivent être majeurs.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procède à leur remplacement définitif par la prochaine assemble générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandatement des membres remplaces.


Le conseil d'administration élit en son sein et pour un an un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un secrétaire et d'un Trésorier (s'il y a lieu d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint)


Article 10 : réunion du conseil d'administration

           

            Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.

La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances signe par le président et le secrétaire rédige dans un registre tenu à cet effet.


Article 11


            Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribues ou indemnises ne peuvent assister aux séances de l'assemblée générale et du conseil qu'avec voix consécutive.


Article 12 : assemblée générale ordinaire


            L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affilies.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membre de l'association sont convoque par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indique sur les convocations.

Le président assiste des membres du comite, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée puis propose un projet de budget.

Il est procède, après épuisement de l'ordre du jour, au replacement, au scrutin secret, des membre du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemble générale, que les questions soumises à l'ordre du jours.


Article 13 : assemble générale extraordinaire


            Si besoin est, ou sur demande de la moitie plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemble générale extraordinaire  suivant les formalités prévues par l'article 10


Article 14 : règlement intérieur


            Un règlement peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée général.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 15 : modification des statuts


            Les statuts ne peuvent être modifies que sur la proposition du conseil d'administration ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale et les propositions de modifications doivent être présentées 15 jours avant la réunion.

La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 16 : la dissolution


            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée generale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les biens sont dévolus à une autre association similaire agrée par la jeunesse et le sports.









 


  

           


           



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